juin 20, 2019

LA NOUVELLE LOI MOBILITÉ SUR LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

Avant la loi mobilité 2019, l’utilisation des trottinettes électriques en Francen’était encadrée par aucune loi. Mais, au regard des frasques incessantes occasionnées par les utilisateurs de ces engins conçus au départ pour permettre une mobilité plus douce et plus active, il était de bon ton que l’État mette fin aux pratiques anarchiques et endurcisse sa législation. C’est une chose désormais faite, car d’ici septembre 2019 beaucoup de choses vont changer pour les utilisateurs de trottinettes électriques. 

Quoi de nouveau avec la nouvelle loi mobilité ?

Effectivement, d’ici septembre 2019, la loi mobilité entrera en vigueur en France. Cette loi touchera tous les « engins de déplacement personnel motorisés »parmi lesquels les gyropodes, monoroues et trottinettes électriques.Et comme toutes les lois, celle-ci présentera les obligations ainsi que les interdictions et les risques encourus en cas de violation de ces interdictions. 

Les principales interdictions

Ce nouveau texte de lois contiendra de nombreuses interdictions parmi lesquelles : 

  • La trottinette électrique sur les trottoirs sans autorisation communale ;
  • La trottinette électrique aux enfants ayant moins de 8 ans ;
  • Les trottinettes excédantes les 25 km/h ;
  • L’usage des écouteurs ;
  • Le transport des deux ou plusieurs passagers ;

Les principales obligations

La loi mobilité 2019contiendra également de nombreuses obligations, comme les suivantes :

  • L’emprunt des pistes cyclables ;
  • À défaut des pistes cyclables, les pistes ayant une limite maximum de 50 km/h ;
  • Avoir les feux avant et arrière ;
  • Se munir d’un gilet rétro-réfléchissant quand il fait sombre ;
  • Avoir un klaxon.

Quels sont les sanctions possibles ? 

Et parce que des interdictions et des obligations ne viennent jamais seules, les sanctions seront les suivantes : 
  • Pour la circulation sur trottoirs, l’amende sera de 135 €;
  • Le non-respect des lois de la circulation recevra une amende de 35 € ;
  • Pour tout dépassement de vitesse, la sanction sera plus lourde, l’usager écopera d’une amende de 1500 €.

Mais où en est-on avec l’homologation des trottinettes  électriques ?

Il est aujourd'hui possible d'homologuer les trottinettes électriquespour la route, mais seulement sous certaines conditions. Il faut pour ce que votre engin ait une vitesse supérieur à 25km/h. Si vous remplissez cette condition, il faut homologuer votre trottinette électrique afin qu'un numéro d'immatriculation soit gravé ou posé sur une partie inamovible du véhicule. 

Grâce à cette homologation, vous serez libre de circuler non pas sur les pistes cyclables mais sur les mêmes voies que les véhicules à quatre roues

 

La réponse aux questions les plus fréquentes 

Quelle est la vitesse maximale autorisée ?

Pour les trottinettes électriques non homologuées, la vitesse maximale autorisée sera de 25km/h. Si vous êtes identifiés comme roulant à une vitesse supérieure, vous risquerez une amende. 

Doit-on obligatoirement arborer un casque ?

Oui pour les enfants de moins de 12 ans, pour les autres tranches la loi demeure souple, mais par prudence, nous conseillons vivement le port du casque.

Quid de l’assurance ?

Il existe une assurance qui est obligatoire, bien que peu connue du public, il s’agit de l’assurance responsabilité civile(RC). Sachez que votre assurance auto ne vous couvre pas en cas d’accident. Faites appel à une assurance spécialisée.

Le permis de conduire est-il nécessaire ?

Pas du tout ! En effet, les trottinettes électriques connaissent les mêmes règles que celles des vélos. En clair, aucun permis n’est exigé, il faut juste s’assurer qu’on maitrise bien son engin avant de prendre la route.

 


Le bon plan

Guide des tailles
Liberté, partout, tout le temps

Liquid error: Could not find asset snippets/spurit_uev-theme-snippet.liquid